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Titre :

1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 29-01-2010)

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2006036037 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-12-23/14, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2010>