13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005036475 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2010200041 | 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle |
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