3 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne l'agrément de l'association d'élevage "Studbook belge du Fjording VZW"
Art. 1-2
Article 1er. L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 5 février 2009, est complété par un point 22° rédigé comme suit :
"22° l'asbl Studbook belge du Fjording pour la race Fjord."
Art. 2. A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 5 février 2009, sont apportées les modifications suivantes :
1° dans l'alinéa premier, il est inséré un point 23°, rédigé comme suit :
"23° l'asbl Studbook belge du Fjording.";
2° il est inséré, entre les onzième et douzième alinéas, un nouvel alinéa ainsi rédigé :
"L'agrément de l'association d'élevage, citée à l'alinéa premier, 23°, est repris à l'article 2, alinéa premier, 22° de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux."
Bruxelles, le 3 décembre 2009.
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS