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Titre :

3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993035845 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008, le nombre " 24.544 " est remplacé par le nombre " 24.640 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2010.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 3 décembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN