8 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil, en ce qui concerne le moment de la communication de la baisse du revenu
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008201075 | 17 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction). <Erratum, M.B. 25-06-2008, P. 32550-32553>. (NOTE 1 : Les modifications apportées n'ont pas pu être effectuées, celles-ci n'étant pas traduites (voir version néerlandaise)) (NOTE 2 : pour toute modification ultérieure, voir version néerlandaise): (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2010 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2010035547 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil, en ce qui concerne le moment de la communication de la baisse du revenu |
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