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Titre :

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010035082 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés est prolongé pour une période de quatre mois.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2009.

Art. 3. La Ministre flamande ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 mai 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
  K. VAN BREMPT