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Titre :

13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés (NOTE : L'arrêté est prolongé pour une période de quatre mois à partir du 01-05-2009; voir AGF2009-05-15/40, art. 1)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010035084 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2009-12-18/18, art. 9, 002; En vigueur : 01-09-2009>