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Titre :

9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.

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2003031490 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2010-01-28/02, art. 4, 002; En vigueur : 10-02-2010>