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Titre :

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2010 et mise à jour au 21-01-2011)



Table des matières :


Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031604 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art.2. Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art.3. Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2010.
  Bruxelles, le 3 décembre 2009.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et sites, de la Propreté publique, de la coopération au développement,
  Ch. PICQUE
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports,
  Mme B. GROUWELS

ANNEXE.
Art. N.[1 Annexe


Grille tarifaire pour l'année 2011 (à partir du 1er février)
  
A. Titres de transport
  
A1. CartesPrix TVAC
  
Jump 1 voyage hors véhicule1.80 euro
  
Jump 1 voyage sur véhicule2.00 euro
  
Jump 5 voyages7.30 euro
  
Jump 10 voyages12.50 euro
  
Jump 1 jour4.50 euro
  
MOBIB 1 voyage1.60 euro
  
MOBIB 10 voyages11.20 euro
  
MOBIB 1 jour4.20 euro
  
Ticket ''dépannage'' 1 voyage3.00 euro
  
Carte Aller-Retour3.30 euro
  
Tarif minibus1.60 euro
  
1 voyage ''Airport Line'' hors véhicule3.00 euro
  
1 voyage ''Airport Line'' sur véhicule5.00 euro
  
10 voyages ''Airport Line''21.00 euro
  
Carte 3 jours9.50 euro
  
MOBIB 3 jours9.20 euro
  
Groupe10.00 euro
  
Ecole14.00 euro
  
Brussels Card 24 h24.00 euro
  
Brussels Card 48 h34.00 euro
  
Brussels Card 72 h40.00 euro
  
A2. Abonnements STIBPrix TVAC
  
1 mois45.50 euro
  
1 mois -2535.50 euro
  
1 mois +6045.50 euro
  
12 mois478.00 euro
  
12 mois -25373.00 euro
  
12 mois +60478.00 euro
  
Scolaire 1er abo204.00 euro
  
Scolaire 2e abo122.00 euro
  
Scolaire fam.nombreuse 1er abo163.00 euro
  
Scolaire fam.nombreuse 2e/3e abo81.50 euro
  
Scolaire fam.nombreuse 4e abo et suivant(s)gratuit
  
Airport Line 1 mois48.00 euro
  
Airport Line 12 mois504.00 euro
  
''BIM'' 1 mois (''Bénéficiaire de l'Intervention majorée'')7.70 euro
  
''BIM'' 12 mois (''Bénéficiaire de l'Intervention majorée'')79.00 euro
  
STIB Région268.00 euro
  
''J'' (''6 à 11 ans'')gratuit
  
''65+'' (''65 ans et plus'')gratuit
  
''S'' (''Bénéficiaire du Revenu d'Intégration sociale'')gratuit
  
A3. Abonnements combinés vendus par la STIBPrix TVAC
  
MTB 1 mois51.00 euro
  
MTB 1 mois -2539.50 euro
  
MTB 1 mois +6051.00 euro
  
MTB 12 mois536.00 euro
  
MTB 12 mois -25415.00 euro
  
MTB 12 mois +60536.00 euro
  
B. DiversMontant
  
Frais administratifs en cas de remboursement d'un abonnement annuel10.00 euro
  
Garantie de la carte MOBIB5.00 euro
  
Frais de duplicata de la carte MOBIB10.00 euro
C. Surtaxes pour les infractions à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007, fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale 
C1. Surtaxes pour des infractions à l'art.3. 7°Montant
  
1re infraction*100.00 euro
  
2e infraction et au-delà* (dans les 24 mois précédant la date de l'incident)200.00 euro
  
* Lors du début de voyage (ç-à-d avant une 1ère éventuelle correspondance), la non oblitération d'un titre magnétique ou la non validation d'une carte MOBIB chargée d'un contrat de transport autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel est assimilée à une infraction.
  
 
Falsification et/ou usage d'un titre de transport/de la carte MOBIB d'un tiers380.00 euro
  
Oubli de la carte MOBIB chargée d'un contrat valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre/contrat de transport valable gratuit, avec paiement dans les 10 jours ouvrables10.00 euro
  
Oubli de la carte MOBIB chargée d'un contrat valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre/contrat de transport valable gratuit, sans paiement dans les 10 jours ouvrables100.00 euro
  
Non validation d'un contrat hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel, en cours de validité et chargé sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables10.00 euro
  
Non validation d'un contrat hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel, en cours de validité et chargé sur la carte MOBIB, sans paiement dans les 10 jours ouvrables100.00 euro
  
En correspondance, non oblitération d'un titre magnétique ou non validation d'un contrat autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel et chargé sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables10.00 euro
  
En correspondance, non oblitération d'un titre magnétique ou non validation d'un contrat autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel et chargé sur la carte MOBIB, sans paiement dans les 10 jours ouvrables100.00 euro
  
C2. Surtaxes pour des infractions à l'art.7Montant
  
Présentation volontaire d'un voyageur ''sans argent'' si paiement dans les 3 jours ouvrables4.50 euro
  
Présentation volontaire d'un voyageur ''sans argent'' si non paiement dans les 3 jours ouvrables : devient fraudeur de base (tarif en fonction des incidents de perception endéans les 24 mois qui précèdent)100,00 euro à 200,00 euro
  
C3. Surtaxes pour des infractions aux art.3 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 17°100.00 euro
  
D. Remarques 
- Le voyageur doit présenter la somme nécessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, l'agent d'exploitation étant tenu de rendre la monnaie sur un montant maximum reçu de 5 euro . 
- Titre de transport (système billettique magnétique)
  
- Correspondance
]1
  ----------
  (1)<ARR 2010-12-22/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2011>