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Titre :

21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2008 et mise à jour au 18-01-2010)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007031545 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art.2. Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art.3. Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2009.
  Bruxelles, le 21 novembre 2008.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
  P. SMET

ANNEXE.
Art. N.Annexe. - Adaptation tarifaire pour l'année 2009 : Titres et surtaxes.
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-12-2008, p. 66365-66367).
  Remplacé par :
  <ARR 2009-12-03/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2010; voir M.B. 18-01-2010, p. 2037-2041>