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Titre :

8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009031565 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, alinéa unique, de l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au 5°, le signe de ponctuation " . " est remplacé par le signe de ponctuation " ; ";
  2° un 6° est inséré, rédigé comme suit :
  " 6° l'arrêté royal du 7 octobre 2009 : l'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant des dispositions particulières relatives à l'occupation de certaines catégories de travailleurs étrangers. "

Art.2. Dans l'article 4, § 1er, alinéa unique, du même arrêté, la phrase liminaire est remplacée par ce qui suit :
  " Dans le cadre de l'application de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment la loi du 30 avril 1999, l'arrêté royal du 9 juin 1999 ainsi que l'arrêté royal du 7 octobre 2009, le secrétaire général-adjoint est autorisé à : ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2009.
  Bruxelles, le 8 janvier 2010.
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,
  B. CEREXHE