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Titre :

9 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2010 et mise à jour au 01-07-2021)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-06-15/04, art. 5, 003; En vigueur : 11-07-2021>