Détails





Titre :

26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2012 et mise à jour au 06-12-2018)



Table des matières :



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2005202994 



Arrêté(s) d’exécution :

2018032331  2018040133 



Articles :

[Abrogé] <ACF 2018-11-06/06, art. 14,4°, 004; En vigueur : 01-09-2018>