Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'applications des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 05-10-2010)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2010-08-26/54, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2009>