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Titre :

23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N.Annexe 8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010A27059 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 8 du Code wallon du Tourisme est abrogée. Elle est remplacée par l'annexe 8 jointe au présent arrêté.

Art.2. Le Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 23 septembre 2010.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
  P. FURLAN

ANNEXE.
Art. N.Annexe 8. Normes de classement des hébergements touristiques de terroir et des meubles de vacances
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-10-2010, p. 64148-64169)
  (ERRATUM dans la version française, voir M.B. 16-02-2012, p. 11142)