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Titre :

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022812 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe, chapitre II, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifié par les arrêtés royaux des 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 22 décembre 2005, 10 juin 2006, 15 septembre 2006, 8 février 2007, 7 juin 2007, 12 mars 2008, 9 septembre 2008, 9 février 2009, 6 mai 2009 et 31 mai 2009, les mots de l'entrée sous le numéro d'ordre 450 " Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth.) (n° CAS 8024-12-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. ", insérée par l'arrêté royal du 20 février 2003, sont remplacés par les mots " Huiles essentielles de verbena (Lippia citriodora Kunth.) et dérivés autres que l'absolue (n° CAS 8024-12-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum ".

Art.2. A l'annexe, chapitre III, première partie, du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 10 juin 2006, 28 septembre 2007, 12 mars 2008, 10 juillet 2008, 9 septembre 2008, 9 février 2009, 6 mai 2009, 31 mai 2009, 29 août 2009, 3 février 2010 et 4 mars 2010, sont apportées les modifications suivantes :
  1° Après l'entrée sous le numéro d'ordre 151, l'entrée sous le numéro d'ordre 151a est insérée, rédigée comme suit :

<td colspan="3" valign="top">

N° d`ordre	Substances	Restrictions
		Champ d`application et/ou usage	Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini	Autres limitations et exigences
a	b	c	d	e	f
`` 151a	Allyl phenethyl ether n° CAS 14289-65-7   n° CE 238-212-2			Le niveau d`alcool allylique libre dans l`éther doit être inférieur à 0,1 % ``

  2° L'entrée sous le numéro d'ordre 206 est insérée, rédigée comme suit :


<td colspan="3" valign="top">Restrictions

N° d'ordre	Substances	Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
		Champ d'application et/ou usage	Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini	Autres limitations et exigences
a	b	c	d	e	f
" 206	Absolue de verbena (Lippia citriodora Kunth.) n° CAS 8024-12-2		0,2 % "

  3° Les mots " Terpene terpenoids sinpine " de la colonne " b " de l'entrée sous le numéro d'ordre 130, insérés par l'arrêté royal du 9 septembre 2008, sont remplacés par les mots " Terpenes, terpenoids ".

Art.3. Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs jusqu'au 14 février 2011 et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 14 août 2011.

Art. 4. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX