8 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006022560 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques ". |
| 2010024066 | 8 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018011649 | 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi |
| 2017030132 | 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques provisoires de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen |
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