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3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988022027  1991022254 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La déclaration d'occupation prévue à l'article 17, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être faite conformément au modèle repris en annexe.

Art.2. Sont abrogés :
  1) l'arrêté ministériel du 28 janvier 1988 fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;
  2) l'arrêté ministériel du 15 mai 1991 portant exécution de l'article 17, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

  Bruxelles, le 3 septembre 2010.
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Modèle de déclaration de l'occupation
  Service public fédéral Sécurité sociale
  Inspection sociale : Cellule administrative
  Centre Administratif Botanique - Finance Tower
  Boulevard du Jardin botanique 50
  1000 Bruxelles
  Coordonnées de l'employeur :
  Nom ou dénomination : . . . . .
  Forme juridique (si d'application) : . . . . .
  Rue ou siège social : . . . . .
  Code Postal : . . . . . Commune : . . . . .
  N° du registre national pour les personnes physiques : . . . . .
  N° de référence attribué par l'inspection sociale lors d'une déclaration précédente : . . . . .
  DECLARATION DE L'OCCUPATION
  (Application de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs)
  Le soussigné déclare qu'il occupera la personne suivante en application de l'article 17, premier alinéa, 1° a - 1° b - 2° - 3° - 4° - 5° - 6° (biffer les mentions inutiles)
  (Nom) . . . . . (Prénom) . . . . .
  (Date de naissance) . . . . . (Lieu de naissance) . . . . .
  (Adresse) . . . . .
  (N° registre national) . . . . .
  le (date ou dates pendant une même année calendrier)
  .../.../... - .../.../... - .../.../... - .../.../... - .../.../... - .../.../...
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  Lieu d'occupation : . . . . .
  Fait à, . . . . . le . . . . .
  Nom et qualité du signataire
  Signature

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 3 septembre 2010 fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX