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Titre :

15 MAI 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1991 et mise à jour au 28-09-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010022415 

Articles :

[Abrogé] <AM 2010-09-03/09, art. 2, 002; En vigueur : 08-10-2010>