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Titre :

11 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 05-03-2018)

Table des matières :

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1998022157 

Arrêté(s) d’exécution :

2014022069  2018011013 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-02-28/06, art. 21, 003; En vigueur : 05-03-2018>