2 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2002 et mise à jour au 19-02-2010)

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Arrêté(s) d’exécution :

2002022112 2006022170 2010022126

Articles :

[Abrogé par] <AM 2010-02-11/07, art. 22, 004; En vigueur : 19-02-2010>

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