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Titre :

7 MAI 2010. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010000290  2010000291 

Articles :

Article 1er. Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 13 juin 2010 entre 8 et 13 heures dans les cantons électoraux où le vote s'exprime au moyen de bulletins en papier, et entre 8 et 15 heures dans les cantons électoraux où le vote est automatisé, à l'effet d'élire simultanément le nombre requis de membres de la Chambre des représentants et de membres du Sénat élus directement.

Art.2. La nouvelle Chambre des représentants et le nouveau Sénat limité aux sénateurs élus directement sont convoqués le mardi 6 juillet 2010.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Ciergnon, le 7 mai 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM