Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 MAI 2010. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont interdits lors des élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 :
  1° sur la demande motivée du parti GROEN !, le sigle ou logo AGALEV;
  2° sur la demande motivée du parti Christendemocratisch & Vlaams, les sigles ou logos EVP, CD, CVP et CD&V N-VA;
  3° sur la demande motivée du parti Centre démocrate Humaniste, les sigles ou logos PSC, CSP, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CDH-CSP, CSP-PSC et PSC-CSP;
  4° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;
  5° sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;
  6° sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos VU, VU-EVA, VU-ID et CD&V N-VA;
  7° sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB;
  8° sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit;
  9° sur la demande motivée du parti Open Vld, les sigles ou logos P.V.V., V.L.D. et V.L.D.-Vivant;
  10° sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK;
  11° [sur la demande motivée du parti Les Fédéralistes Démocrates Francophones, les sigles ou logos PRL-FDF, FDF, FDF-RW, RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE.] (ERRATUM, voir M.B. 12-05-2010, p. 26334)

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 10 mai 2010.
  Mme A. TURTELBOOM