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Titre :

30 JUILLET 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé " LL Rice 601 " dans des produits à base de riz

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006023351 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé " LL Rice 601 " dans des produits à base de riz, modifié par l'arrêté royal du 5 mai 2008, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 juin 2010.

Art. 3. Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE