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Titre :

6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2008 et mise à jour au 12-08-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010018294 

Articles :

[Abrogé] <AR 2010-07-30/18, art. 1, 003; En vigueur : 28-06-2010>