13 JUIN 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998022699 | 22 JANVIER 1998. - [Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.] <Intitulé remplacé par AR 2003-05-16/34, art. 4> (NOTE : art. 2,§ 2 et 49 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.675 du 06-10-2009, en ce qu'ils visent l'AMFEPRAMONE et l'AMFEPRAMONUM; voir M.B. 16-12-2009, p. 79164> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2000 et mise à jour au 26-09-2017) |
| 2010018212 | 13 JUIN 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique |
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