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Titre :

22 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022868 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine, les mots " à usage humain " sont insérés entre les mots " La délivrance des médicaments " et les mots " qui contiennent de l'éphédrine ".

Art. 2. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 22 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX