17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2005 et mise à jour au 11-05-2010)

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010018165

Articles :

Article 1.La délivrance des médicaments [1 à usage humain]1 qui contiennent de l'éphédrine, qu'elle soit sous forme de l'isomère lévogyre, de l'isomère dextrogyre ou de mélange racémique de ces deux énantiomères (à l'exclusion de ses diastéréoisomères : pseudoéphédrine lévogyre ou dextrogyre, ou mélange racémique de ces deux énantiomères), ses sels et des préparations contenant cette substance, ses sels, ses esters ou isomères est interdite à l'exclusion des médicaments et préparations à usage parentéral ou intranasal.
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  (1)<AR 2010-04-22/17, art. 1, 002; En vigueur : 21-05-2010>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur six mois après sa publication dans le Moniteur Belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.

NL (wetwijzer.be)