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19 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 portant création du point-contact visé à l'article 10, § 5, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022594 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 2006 portant création du point-contact visé à l'article 10, § 5, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Médicaments, Département Bon usage du médicament " sont remplacés par les mots " de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ci-après dénommée " AFMPS "), Direction générale Inspection ";
  2° un deuxième alinéa est ajouté, libellé comme suit :
  " Pour l'application de l'article 10 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et du présent arrêté, l'administrateur général de l'AFMPS est désigné comme le délégué du Ministre. "

Art.2. A l'article 4 du même arrêté, les mots " du Département Bon usage du médicament de la Direction générale Médicaments " sont remplacés par les mots " de la Direction générale Inspection de l'AFMPS ".

Art. 3. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX