30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification " CE " des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.

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2001014151 2004014034

Arrêté(s) d’exécution :

2010014283

Articles :

[Abrogé] <AM 2010-11-25/09, art. 6, 002; En vigueur : 20-12-2010>

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