Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007011107 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive 2009/121/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, des annexes Ire et V de la Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles.

Art.2. Le tableau de l'annexe Ire " Tableau des fibres textiles " de l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2007, est complété comme suit :

`` 47

Mélamine

Fibre formée d`au moins 85 % en masse de macromolécules réticulées composées de dérivés de mélamine ``.

Art.3. Le tableau de l'annexe II " Taux conventionnels à utiliser pour le calcul de la masse des fibres contenues dans un produit textile " du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2007, est complété comme suit :

`` 47

Mélamine

7,00 ``.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre qui a la Protection de la Consommation dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre pour l'Entreprise,
  V. VAN QUICKENBORNE
  La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE
  Le Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de la Consommation,
  P. MAGNETTE