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Titre :

11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009011057 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 11 juin 2010.
  V. VAN QUICKENBORNE