Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AM 2010-06-11/01, art. 1, 002; En vigueur : 17-06-2010>