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21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998011412 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil est modifié comme suit :
  " § 2. Sont classées dans l'industrie du bâtiment et du génie civil les entreprises exerçant les activités énumérées ci-après conformément à la nomenclature européenne des activités NACE Rev 2 :
  41 Construction de bâtiments; promotion immobilière
  41.1 Promotion immobilière
  41.10 Promotion immobilière
  41.2 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
  41.20 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
  42 Génie Civil
  42.1 Construction de routes et de voies ferrées
  42.11 Construction de routes et d'autoroutes
  42.12 Construction de voies ferrées de surface et souterraines
  42.13 Construction de ponts et de tunnels
  42.2 Construction de réseaux et de lignes
  42.21 Construction de réseaux pour fluides
  42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications
  42.9 Construction d'autres ouvrages de génie civil
  42.91 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
  42.99 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
  43 Travaux de construction spécialisés
  43.1 Démolition et préparation des sites
  43.11 Travaux de démolition
  43.12 Travaux de préparation des sites
  43.13 Forages d'essai et sondages
  43.2 Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation
  43.21 Installation électrique
  43.22 Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
  43.29 Autres travaux d'installation
  43.3 Travaux de finition
  43.31 Travaux de plâtrerie
  43.32 Travaux de menuiserie
  43.33 Travaux de revêtement des sols et des murs
  43.34 Travaux de peinture et vitrerie
  43.39 Autres travaux de finition
  43.9 Autres travaux de construction spécialisés
  43.91 Travaux de couverture
  43.99 Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. ".

Art. 2. Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
  V. VAN QUICKENBORNE