3 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2013 et mise à jour au 14-05-2024)
[Abrogé] <AR 2024-04-22/09, art. 5, 005; En vigueur : 24-05-2024>