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Titre :

1 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997011168 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la liste annexée à l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises, les rubriques suivantes sont ajoutées :

Ex 4103 9090	De chiens et de chats
Ex 4106 9100	De chiens et de chats
Ex 4106 9200	De chiens et de chats
Ex 4113 9000	De chiens et de chats
Ex 4114 1090	De chiens et de chats
Ex 4114 2000	De chiens et de chats
Ex 4301 8070	De chiens et de chats
Ex 4301 9000	De chiens et de chats
Ex 4302 1995	De chiens et de chats
Ex 4302 2000	De chiens et de chats
Ex 4302 3010	De chiens et de chats
Ex 4302 3095	De chiens et de chats
Ex 4303 1090	De chiens et de chats
Ex 4303 9000	De chiens et de chats

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2008.
  Bruxelles, le 1er mars 2010.
  Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
  V. VAN QUICKENBORNE
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  S. VANACKERE