3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002022962 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière. - (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-06-06/14, art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2010011001 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière |
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