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25 AOUT 2010. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2014 et mise à jour au 01-09-2014)

Table des matières :

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1999009106 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DIVERS 2014-08-20/08, art. 15, 002; En vigueur : 01-09-2014>