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Titre :

2 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du Tribunal de première instance de Louvain.

Table des matières :

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1986009421 

Arrêté(s) d’exécution :

2010009723 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2010-08-25/01, art. 15, 002; En vigueur : 01-09-2010>