30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
Art. 1-4
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, les mots "de technologue en imagerie médicale" sont insérés entre les mots "d'analyste en biologie clinique," et les mots "ou de kinésithérapeute".
Art.2. A l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2005, les modifications suivantes sont apportées :
a) le 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° les sous-officiers infirmiers titulaires au minimum d'un diplôme de bachelier en soins infirmiers ou d'un diplôme ou certificat équivalent; ";
b) le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° les sous-officiers kinésithérapeutes titulaires au minimum d'un diplôme de gradué en kinésithérapie ou d'un diplôme ou certificat équivalent; ";
c) au 3°, les mots "d'un diplôme de gradué en biologie médicale, option chimie clinique, ou d'un diplôme de gradué en technologie de laboratoire médical, option chimie clinique;" sont remplacés par les mots "au minimum d'un diplôme de bachelier en biologie médicale ou d'un diplôme ou certificat équivalent;";
d) l'alinéa est complété par le 4° rédigé comme suit :
" 4° les sous-officiers technologues en imagerie médicale titulaires au minimum d'un diplôme de bachelier en imagerie médicale ou d'un diplôme ou certificat équivalent. "
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 4. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget,
M. WATHELET