26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif a la formation des candidats militaires du cadre actif
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994007217 | 11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] <AR 2003-09-11/34, art. 74, 012; En vigueur : 01-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 2010007239 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif a la formation des candidats militaires du cadre actif |
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