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Titre :

6 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993003423 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, deuxième alinéa, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget est complété par ce qui suit :
  " Par ailleurs, le montant maximum du budget, ainsi adapté aux fluctuations des prix à la consommation, est majoré simultanément, de 3 % pour couvrir l'évolution des frais salariaux des membres du personnel. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 6 décembre 2010.
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK
  Le Ministre des Finances
  D. REYNDERS