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Titre :

24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir à certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2010-10-14/01, art. 8, 002; En vigueur : 01-10-2010>