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Détails

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Numac
2010003411
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 juillet 2010
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2010

2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation au président de l'Observatoire de la fiscalité régionale

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