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Titre :

2 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life - Edition spéciale ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Table des matières :

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2001014267 

Arrêté(s) d’exécution :

2011003048 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-02-10/19, art. 30, 002; En vigueur : 18-04-2011>