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Titre :

16 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Tongres au centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009002096 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Tongres au centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 3. Le directeur général de la Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires est le président du comité spécial de concertation. "

  Bruxelles, le 16 juillet 2010.
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE