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17 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008002038 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans la rubrique relative à la vice-présidence du comité de secteur I. - Administration générale, les mots " 7. l'informatisation de l'Etat " sont remplacés par les mots " 7. l'informatisation des services publics ";
  2° la rubrique relative à la vice-présidence du comité de secteur I. - Administration générale est complétée comme suit :
  " 11. les Affaires sociales
  12. la Santé publique ";
  3° la rubrique relative à la vice-présidence du comité de secteur V - Intérieur est complétée comme suit : " 2. la politique de migration et d'asile ";
  4° la rubrique relative à la vice-présidence du comité de secteur XII - Santé publique est complétée comme suit : " 4. la sécurité de la chaîne alimentaire ";
  5° la rubrique relative à la vice-présidence du comité de secteur XX - Institutions publiques de Sécurité sociale est complétée comme suit : " 5. l'informatisation des services publics ".

Art. 2. Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 17 juin 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE