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Titre :

13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017040352 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,17°, 002; En vigueur : 01-09-2017>