Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2009 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009000802 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2009 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie est complété par le 7° rédigé comme suit :
  " 7° Chef de service. "

Art.2. Dans l'article 7 du même arrêté, le 2° est remplacé par ce qui suit :
  " 2° Sergent. "

Art.3. Dans l'article 9 du même arrêté, est inséré le 1°/1 rédigé comme suit :
  " 1°/1 Caporal; "

Art. 4. Dans l'article 9 du même arrêté, les 3° et 4° sont remplacés par ce qui suit :
  " 3° Adjudant;
  4° Officier. "

  Bruxelles, le 27 septembre 2010.
  Mme A. TURTELBOOM