2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001013

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :
  PROVINCE D'ANVERS
  Les mots " Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 112 " sont remplacés par les mots " Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 131 ".
  PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
  Les mots " Kruibeke/Temse 70 " sont remplacés par les mots " Kruibeke/Temse 79 ".

Art.2. Dans l'annexe 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  PROVINCE D'ANVERS
  Les mots " Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 9 " sont remplacés par les mots " Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 33 ".
  PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
  Les mots " Kruibeke/Temse 6 " sont remplacés par les mots " Kruibeke/Temse 9 ".

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Nice, le 2 juin 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM

NL (wetwijzer.be)